12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 19-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 30-1-1996
- Numéro
- 1996016012
- Page
- 1894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-08-30/33, art. 13, 003; En vigueur : 19-10-1999>
