Texte 1996016012

12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 19-10-1999.)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-1-1996
Numéro
1996016012
Page
1894
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-01-12/32
Entrée en vigueur / Effet
30-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-08-30/33, art. 13, 003; En vigueur : 19-10-1999>

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