12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 20-2-1996
Numéro: 1996016011
Page: 3569
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-1996
Texte modifié: 1995016008
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(Abrogé) <AM 1997-02-21/36, art. 7, 002; En vigueur : 1997-03-18>

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