12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 20-2-1996
- Numéro
- 1996016011
- Page
- 3569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-1996
- Texte modifié
- 1995016008
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-02-21/36, art. 7, 002; En vigueur : 1997-03-18>
