8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 2-4-1996
Numéro: 1996016010
Page: 7556
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-08/42
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-1995
Texte modifié: 19930160811995016152
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(Abrogé) <AR 2000-03-16/44, art. 35, 004; En vigueur : 01-08-1999>

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