8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-4-1996
- Numéro
- 1996016010
- Page
- 7556
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-08/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-1995
- Texte modifié
- 19930160811995016152
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-16/44, art. 35, 004; En vigueur : 01-08-1999>
