Texte 1996016003
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des risques phytosanitaires particuliers dans la Communauté est remplacé comme suit :
"Article 1er. Les zones de la Communauté énumérées en annexe sont reconnues comme "zones protégées" au sens de l'article premier, point h de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (ou les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom; dans le cas des points a) 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15 et 17, b) 1, 2 et 3, c) 1, 2, 3, 4 et 5 et d) 1, 3 et 4, lesdites zones sont reconnues pour une période expirant le 1er avril 1996.
Dans le cas de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, lesdites zones sont reconnues jusqu'au 31 décembre 1996."
Art. 2.L'annexe au même arrêté est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 3 jours après sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 décembre 1995.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1. Au point a) 1, dans la colonne de droite, "Italie" est supprimé.
2. Au point a) 2, dans la colonne de droite, "Portugal" est remplacé par "Portugal (Entre Douro e Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et Acores)".
3. Aux points a) 3 et 5, dans la colonne de droite, "France" est supprimé et "Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man)" est remplacé par "Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)".
4. Au point a) 4, dans la colonne de droite, "Portugal" est supprimé et "Jersey" est ajouté après "Irlande du Nord".
5. Aux points a) 7, 8, 9 et 11, dans la colonne de droite, "Portugal" est supprimé.
6. Au point a) 10, dans la colonne de droite, "Grèce" est supprimé.
7. Au point a) 12, la colonne de droite est modifiée comme suit :
"Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (Acores et Madère), Royaume-Uni, Suède (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands L n, Halland), Finlande (les districts de Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta)".
8. Au point a) 14, dans la colonne de droite, "Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man)" est remplacé par "Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)".
9. Au point b) 2, "France (Champagne-Ardenns, Alsace (à l'exception du département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon)" est remplacé par "France (Champagne-Ardennes, Alsace (à l'exception du département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (à l'exception du département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (à l'exception du département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon)".
10. Au point c) 1, dans la colonne de droite, "Italie (Sicile)" est supprimé.
11. Aux points c) 2 et 3, dans la colonne de droite, "Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man)" est remplacé par "Royaume-Uni (Irlande du Nord)".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995,
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN