13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 27-1-1996
Numéro: 1996015185
Page: 1766
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-13/38
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

  Pays            Date         Coefficient      Coefficient affectant
                               de disparite     l'allocation compensatoire
  -------------------------------------------------------------------------
  Chine         01.07.95         1.46                  1.46
  Rwanda        01.07.95         1.40                  1.46
  Zaire         01.07.95         1.77                  1.73

Bruxelles, le 13 novembre (octobre d'après l'intitulé) 1995.

R. MOREELS

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