10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie est remplacé par la disposition suivante :

§ 1. Le cadre organique de la carrière de Chancellerie est fixé comme suit :

   Niveau 1 :
  1re classe administrative                           10
  2e classe administrative                            20
  3e classe administrative                            34
                                     ___
  Total                                               64
   Niveau 2 :
  4e classe administrative                            44
  5e classe administrative }                         102
  6e classe administrative
                                     ____
  Total                                              146
  Total general                                      210

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY