10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par la disposition suivante :

" Les emplois mentionnés ci-après réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre des emplois prévus respectivement à l'article 1, § 1, et à l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Agents de la carrière du Service extérieur :

   Agent de la deuxième classe administrative                    20
   Agent de la troisieme classe administrative                   28
   Agent de la quatrieme classe administrative                    8
   Agent de la cinquieme ou sixieme classe administrative         8
                                                                 --
   Total                                                         64

Agents de la carrière de Chancellerie :

   Agent de la première classe administrative                     2
   Agent de la deuxième classe administrative                     2
   Agent de la troisieme classe administrative                    6
   Agent de la quatrieme classe administrative                    6
   Agent de la cinquieme ou sixieme classe administrative        32
                                                                 --
   Total                                                         48. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE