10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 20-7-1996
Numéro: 1996015087
Page: 19581
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-10/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199301-01-199422-09-1994
Texte modifié: 1974080204
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 004; En vigueur : 23-04-2004>

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