10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 20-7-1996
- Numéro
- 1996015087
- Page
- 19581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-10/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-199301-01-199422-09-1994
- Texte modifié
- 1974080204
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 004; En vigueur : 23-04-2004>
