7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 2-7-1996
- Numéro
- 1996015081
- Page
- 18031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-07/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 19790920231977101903198501523919830150951983015096198401512019840151221988915114199101507719940150501979052151
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-08-08/07, art. 4, 002; En vigueur : 25-07-1997>
