15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 10-12-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996015078
- Page
- 18786
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-05-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 19900150661993015034
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-29/43, art. 30, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1997>
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