Texte 1996015071
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980, 11 mai 1989, 18 avril 1991, 24 avril 1991, 21 août 1992, 15 juillet 1993 et 25 février 1994, les échelles de traitement attachées aux grades particuliers mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :
- agent de la 4e classe administrative : 22A;
l'agent de la 4e classe administrative qui compte au moins 6 ans d'ancienneté de grade, peut obtenir, dans les limites des emplois......
vacants, l'échelle de traitement 22B;
- agent de la 5e classe administrative : 20E;
- agent de la 6e classe administrative : 20A;
l'agent de la 6e classe administrative qui compte 4 ans d'ancienneté de gra
de, obtient l'échelle de traitement 20B.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY