29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 1-5-1996
- Numéro
- 1996015063
- Page
- 10774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-09-24/41, art. 23, 003; En vigueur : 01-09-2006>
