Article 1er.Article unique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Art. N1.Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992.
(Pour le texte, voir %%1992-05-09/30%%).
Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.
ALBERT Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,
E. DERIJCKE Le Ministre de l'Environnement,
J. SANTKIN Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET