11 MAI 1995. - Loi portant approbation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992.

Article 1er.Article unique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Art. N1.Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992.

(Pour le texte, voir %%1992-05-09/30%%).

Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.

ALBERT Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERIJCKE Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET