1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 10-2-1996
Numéro: 1996014291
Page: 2982
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1996
Texte modifié: 1990014323
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-03-24/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-1998>

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