1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 10-2-1996
- Numéro
- 1996014291
- Page
- 2982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1996
- Texte modifié
- 1990014323
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-03-24/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-1998>
