28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 22-11-1996
Numéro: 1996014220
Page: 29511
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-28/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199623-11-1996
Texte modifié: 197704155919751231421975120204197510290419740710091973052209
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(abrogé) <AR 1998-07-20/32, art. 7, 002; En vigueur : 30-11-1998>

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