1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 27-9-1996
Numéro: 1996014168
Page: 25068
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-1996
Texte modifié: 19820017671986014285
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(Abrogé) <AM 2001-05-17/33, art. 15, 002; En vigueur : 01-10-2001>

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