1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 27-9-1996
- Numéro
- 1996014168
- Page
- 25068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1996
- Texte modifié
- 19820017671986014285
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-05-17/33, art. 15, 002; En vigueur : 01-10-2001>
