12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-7-1996
- Numéro
- 1996014143
- Page
- 20163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-1996
- Texte modifié
- 1958052102
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-11-13/06, art. 19, 004; En vigueur : 18-12-2009>
