12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-7-1996
Numéro: 1996014143
Page: 20163
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-1996
Texte modifié: 1958052102
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[Abrogé] <AR 2009-11-13/06, art. 19, 004; En vigueur : 18-12-2009>

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