15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Affaires économiques
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996014116
- Page
- 18778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1996
- Texte modifié
- 1986014187
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2002-12-23/30, art. 4, 003; En vigueur : 31-03-2003>
