15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002)

(abrogé) <AM 2002-12-23/30, art. 4, 003; En vigueur : 31-03-2003>