24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 5-3-1996
- Numéro
- 1996014044
- Page
- 4753
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-1996
- Texte modifié
- 1995014091
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1995, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 est remplacé par le nouvel article 2 suivant :
" Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la création du Parti libéral en Belgique. "
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO
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