Lex Iterata

Texte 1996014044

24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-3-1996
Numéro
1996014044
Page
4753
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-24/32
Entrée en vigueur / Effet
15-03-1996
Texte modifié
1995014091
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1995, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 est remplacé par le nouvel article 2 suivant :

" Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la création du Parti libéral en Belgique. "

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications,

E. DI RUPO