22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est remplacé par la disposition suivante :

"§ 2. Seul le fonctionnaire, qui exerce une fonction supérieure dans un emploi vacant ou temporairement inoccupé par le titulaire, siège valablement au Conseil de Direction, si le titulaire de l'emploi est normalement membre de ce conseil."

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

"Les fonctionnaires nommés à titre d'adjoints bilingues d'un membre du Conseil de Direction ne sont pas pris en compte pour l'application des alinéas 1er et 2."

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN