11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1996 et mise à jour au 01-03-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Finances
- Publication
- 14-3-1996
- Numéro
- 1996014011
- Page
- 5670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-11/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-01-10/35, art. 42, 002; En vigueur : 01-03-2006>
