Lex Iterata

Texte 1996013150

31 JANVIER 1996. - ARRETE MINISTERIEL agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
10-2-1996
Numéro
1996013150
Page
2990
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex