Texte 1996012886
Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre :
1. Administration centrale
a)Personnel administratif
Niveau 1
La mention "Ingénieur en chef-directeur 5" est remplacée par "Ingénieur en chef-directeur 2".
La mention "total 187" est remplacée par "total 184".
§ 2. Au même article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre :
2. Services extérieurs
a)Personnel administratif
Niveau 1
La mention "Ingénieur en chef-directeur 9" est remplacée par "Ingénieur en chef-directeur 12".
La mention "total 150" est remplacée par "total 153".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY