22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 14-2-1996
- Numéro
- 1996012878
- Page
- 3161
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1996
- Texte modifié
- 1973011201
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, alinéa deux, point 1, a) de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, le mot " liquides "est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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