Lex Iterata

Texte 1996012878

22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-2-1996
Numéro
1996012878
Page
3161
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-22/34
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1996
Texte modifié
1973011201
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa deux, point 1, a) de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, le mot " liquides "est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET