8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-2-1996
Numéro: 1996012858
Page: 3694
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-08/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe. Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Convention collective de travail du 1er juin 1995.

Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque. (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39072/CO/202).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-01/57%%).

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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