8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-2-1996
- Numéro
- 1996012855
- Page
- 3708
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-08/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 14 juin 1995. - Conditions de travail (Convention enregistrée le 25 juillet 1995, sous le numéro 38595/CO/102.3).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-14/36%%).
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