Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à des mesures visant à promouvoir l'emploi.
Art. 2.Notre Ministre de l'emploi et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38240/CO/218).
(Pour la CCT, voir 1995-05-19/73).
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET