Lex Iterata

Texte 1996012808

13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-11-1996
Numéro
1996012808
Page
30112
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-11-13/32
Entrée en vigueur / Effet
27-11-1993
Texte modifié
1993012738
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 6 de l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence, les mots "le développement de la personnalité des adultes" sont remplacés dans le texte français par les mots "le développement de la personnalité de l'individu".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET