Texte 1996012799
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1._ Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Modification de la convention collective de travail du 22 mars 1989, concernant les uniformes de travail (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38419/CO/302).(Pour la CCT, voir %%1995-05-31/48%%).