8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Convention collective de travail du 14 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 28 juillet 1995 sous le numéro 38593/CO/102.03).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-14/35%%).

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET