30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1996
- Numéro
- 1996012766
- Page
- 27864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199301-01-1994
- Texte modifié
- 1979090602
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-23/57, art. 8, 1°, 002; En vigueur : 01-09-1998>
