30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1996
- Numéro
- 1996012765
- Page
- 27868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1976102209
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-06-23/58, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-1998>
