8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant les efforts pour les groupes à risque, l'organisation du travail, la concertation sociale et l'environnement.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant les efforts pour les groupes à risque, l'organisation du travail, la concertation sociale et l'environnement.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 avril 1995. - Efforts pour les groupes à risque, l'organisation du travail, la concertation sociale et l'environnement (Convention enregistrée le 30 mai 1995, sous le numéro 37981/CO/129).

(Pour la CCT, voir %%1995-04-14/35%%).