30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-11-1996
- Numéro
- 1996012756
- Page
- 28090
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 1995012283
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, la disposition
"94 des 353 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;"
est remplacée par la disposition suivante :
"46 des 259 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1995.
Bruxelles, le 30 août 1996.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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