8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 9-2-1996
Numéro: 1996012755
Page: 2912
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-08/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1989032251
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38479/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-15/56%%).

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.