4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 9-10-1996
Numéro: 1996012665
Page: 25830
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-04/14
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-199101-07-199309-10-1996
Texte modifié: 1992012601
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(abrogé) <AR 1998-04-16/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>

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