4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-10-1996
- Numéro
- 1996012665
- Page
- 25830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-04/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199101-07-199309-10-1996
- Texte modifié
- 1992012601
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-04-16/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>
