16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour le port de Gand. - Convention collective de travail du 18 janvier 1996. - Modification de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40998/CO/301.02).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-18/43%%).