4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Convention collective de travail du 25 janvier 1996. - Prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40996/CO/148.01).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-25/37%%).