Texte 1996012584

4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-9-1996
Numéro
1996012584
Page
24836
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-08-04/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Convention collective de travail du 9 janvier 1996 Horaires flexibles (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40985/CO/132).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-09/33%%).

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