4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Convention collective de travail du 31 janvier 1996. - Prépension (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40995/CO/222).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-31/52%%).