4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40791/CO/123).

(Pour la CCT, voir %%1995-12-04/45%%).