4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-8-1996
- Numéro
- 1996012577
- Page
- 21737
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-08-04/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux travailleuses de l'entreprise ARCO Chemical Products Europe Inc. à Gand et à leur employeur.
Art. 2.Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.