Lex Iterata

Texte 1996012577

4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-8-1996
Numéro
1996012577
Page
21737
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-04/62
Entrée en vigueur / Effet
20-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux travailleuses de l'entreprise ARCO Chemical Products Europe Inc. à Gand et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET