Lex Iterata

Texte 1996012573

4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-10-1996
Numéro
1996012573
Page
25836
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-04/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39507/CO/128.02).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/59%%).