Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Convention collective de travail du 10 août 1995 Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40839/CO/102.08).
(Pour la CCT, voir %%1995-08-10/32%%).
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET