Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Annexe. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 12 décembre 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le sous le numéro 40982/CO/311).
(Pour la CCT, voir %%1995-12-12/41%%).