4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux.

Convention collective de travail du 21 septembre 1995. - Prépension ouvrières (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40040/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1995-09-21/39%%).