4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987 concernant la prépension.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, reprise en annexe , conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987 concernant la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux.

Convention collective de travail du 21 septembre 1995. - Prépension (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40039/CO/142.01).

Prorogation de la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987 concernant la prépension.

(Pour la CCT, voir %%1995-09-21/38%%).