4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 7 mars 1996. - Prépension (Convention enregistrée le sous le numéro 41287/CO/311).

(Pour la CCT, voir %%1996-03-07/42%%).