11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arreté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995 - Exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40960/CO/123).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-23/05%%).

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET