4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les modalités de remboursement des frais visés à l'article 6bis de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Article 1er.Le montant des frais d'hébergement de séjour et de soins de santé, visés à l'article 6bis de l'arrête royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère, est fixé forfaitairement à mille deux cent nonante francs (1 290 FB) par journée complète et par personne.

Pour l'application de l'alinéa 1er, le jour de l'entrée dans le Royaume sera porté en compte et celui de la sortie ne sera pas porté en compte.

Le montant des frais de rapatriement, visés à l'article 6bis de l'arrêté royal n° 34 précité du 20 juillet 1967, est fixé forfaitairement à quarante-six mille trois cent vingt francs (46 320 FB) par personne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE